Conditions générales de vente
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
ARTICLE 1 – DÉFINITIONS
Dans les présentes conditions générales de vente, les définitions suivantes s’appliquent :
Délai de rétractation Le délai pendant lequel le Client peut exercer son droit de rétractation.
Client La personne physique qui n’agit pas à des fins professionnelles et qui conclut un contrat à distance avec le Vendeur.
Contrat à exécution échelonnée Un contrat à distance portant sur une série de produits et/ou de services dont l’obligation de livraison et/ou d’achat est répartie dans le temps.
Support durable Tout instrument permettant au Client ou au Vendeur de stocker des informations qui lui sont adressées personnellement, d’une manière permettant de s’y reporter ultérieurement et de les reproduire à l’identique.
Droit de rétractation La possibilité pour le Client de renoncer au contrat à distance pendant le délai de rétractation.
Vendeur La personne physique ou morale qui propose des produits et/ou des services à distance aux Clients.
Contrat à distance Un contrat conclu dans le cadre d’un système organisé par le Vendeur pour la vente à distance de produits et/ou de services, avec le recours exclusif à des techniques de communication à distance jusqu’à la conclusion du contrat.
Technique de communication à distance Tout moyen pouvant être utilisé pour conclure un contrat sans la présence physique simultanée du Client et du Vendeur.
Conditions générales de vente Les présentes conditions générales de vente du Vendeur.
ARTICLE 2 – IDENTITÉ DU VENDEUR
Informations sur l’entreprise
Raison sociale : Twingels, exploitant la boutique en ligne Belclair Boutique
Adresse : Prinsenstraat 5, 8861 AV Harlingen, Pays-Bas
Adresse e-mail : info@belclair-boutique.com
Numéro de téléphone : +31 6 24534318
Formulaire de contact
Numéro d’inscription au registre du commerce (KVK) : 94710929
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005103951B28
Horaires d’ouverture
Du lundi au vendredi : 9 h 00 – 20 h 00
Le samedi : 11 h 00 – 16 h 00
Nous nous efforçons de répondre à votre e-mail dans les 24 heures.
ARTICLE 3 – CHAMP D’APPLICATION
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toute offre du Vendeur ainsi qu’à tout contrat à distance et à toute commande conclus entre le Vendeur et le Client.
Avant la conclusion du contrat à distance, le texte des présentes conditions générales de vente est mis à la disposition du Client.
Si cela n’est raisonnablement pas possible, le Client est informé avant la conclusion du contrat que les conditions générales de vente peuvent être consultées auprès du Vendeur et qu’elles lui seront envoyées gratuitement sur simple demande.
Lorsque le contrat est conclu par voie électronique, le texte des présentes conditions générales de vente peut être mis à la disposition du Client par voie électronique, de manière à pouvoir être facilement enregistré sur un support durable.
Si, outre les présentes conditions générales de vente, des conditions particulières relatives à un produit ou à un service s’appliquent, le Client peut, en cas de contradiction, se prévaloir de la disposition qui lui est la plus favorable.
Si une ou plusieurs dispositions des présentes conditions générales de vente sont, en tout ou en partie, nulles ou déclarées nulles, les autres dispositions restent pleinement en vigueur.
Les situations non prévues par les présentes conditions générales de vente sont appréciées dans l’esprit de ces conditions.
Les incertitudes quant à l’interprétation ou au contenu des dispositions sont également interprétées dans l’esprit des présentes conditions générales de vente.
ARTICLE 4 – L’OFFRE
Si une offre a une durée de validité limitée ou est soumise à des conditions, cela est clairement indiqué dans l’offre.
L’offre est faite sans engagement. Le Vendeur se réserve le droit de la modifier ou de l’adapter.
L’offre contient une description complète et précise des produits et/ou services proposés.
Les images utilisées représentent les produits aussi fidèlement que possible.
Les erreurs manifestes dans l’offre n’engagent pas le Vendeur.
Toutes les images et spécifications sont données à titre indicatif.
Le Vendeur ne peut garantir que les couleurs affichées correspondent exactement aux couleurs réelles des produits.
L’offre contient suffisamment d’informations pour que le Client sache clairement quels sont les droits et obligations liés à l’acceptation de l’offre, notamment le prix TTC du produit, les éventuels frais de livraison, le mode de paiement, le mode de livraison, l’existence ou non d’un droit de rétractation, ainsi que le délai dans lequel l’offre peut être acceptée.
Les tailles, couleurs et matières disponibles peuvent également être indiquées.
ARTICLE 5 – LE CONTRAT
Le contrat est conclu au moment où le Client accepte l’offre et remplit les conditions qui y sont fixées.
Si le Client accepte l’offre par voie électronique, le Vendeur confirme la réception de cette acceptation par voie électronique.
Tant que cette réception n’a pas été confirmée, le Client peut annuler le contrat.
Le Vendeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour sécuriser la transmission électronique des données.
Dans les limites prévues par la loi, le Vendeur peut vérifier si le Client est en mesure de remplir ses obligations de paiement.
Si le Vendeur dispose de motifs légitimes de ne pas conclure un contrat, il peut refuser une commande ou l’assortir de conditions particulières.
Au plus tard lors de la livraison du produit, le Vendeur fournit des informations sur l’adresse à laquelle adresser les réclamations, les conditions d’exercice du droit de rétractation, les garanties légales et commerciales, ainsi que les conditions de résiliation des éventuels contrats à exécution successive.
Tout contrat est conclu sous réserve de la disponibilité des produits concernés.
ARTICLE 6 – DROIT DE RÉTRACTATION
Lors de l’achat de produits, le Client dispose d’un délai de 30 jours pour se rétracter du contrat, sans avoir à motiver sa décision.
Ce délai de rétractation commence le lendemain de la réception du produit par le Client.
Pendant le délai de rétractation, le Client manipule le produit et son emballage avec soin.
Si le Client exerce son droit de rétractation, il renvoie le produit avec tous les accessoires fournis et, dans la mesure du possible, dans son état et son emballage d’origine.
Le Client informe le Vendeur dans les 30 jours suivant la réception du produit qu’il souhaite exercer son droit de rétractation, au moyen du formulaire de rétractation figurant en annexe ou de toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté envoyée à info@belclair-boutique.com.
Après cette notification, le produit doit être renvoyé dans un délai de 30 jours.
Le Client doit pouvoir prouver que les produits ont été renvoyés dans les délais, par exemple au moyen d’un justificatif d’envoi.
Si ces délais sont dépassés, l’achat devient définitif.
ARTICLE 7 – FRAIS EN CAS DE RÉTRACTATION
Les frais de renvoi des produits sont à la charge du Client, sauf si le retour est dû à une erreur du Vendeur.
Si le Client a déjà effectué un paiement, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées, y compris les frais de livraison initiaux, au plus tard dans les 14 jours suivant la rétractation. Le Vendeur peut différer le remboursement jusqu’à la réception du produit ou jusqu’à ce que le Client ait fourni une preuve de son expédition.
Le remboursement est effectué au moyen du même moyen de paiement que celui utilisé pour la commande, sauf accord contraire du Client.
ARTICLE 8 – EXCLUSION DU DROIT DE RÉTRACTATION
Le droit de rétractation peut être exclu pour les produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés, les produits qui, de par leur nature, ne peuvent être renvoyés, les produits susceptibles de se détériorer rapidement, les produits d’hygiène descellés après la livraison, ainsi que les enregistrements audio et vidéo descellés après la livraison.
Une exclusion n’est possible que si elle a été clairement indiquée dans l’offre au préalable.
ARTICLE 9 – LE PRIX
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
Pendant la durée de validité de l’offre, les prix ne sont pas augmentés, sauf en cas de modification des taux de TVA.
Les erreurs manifestes d’impression et de saisie n’engagent pas le Vendeur.
Le prix applicable est celui affiché au moment de la validation de la commande.
ARTICLE 10 – CONFORMITÉ ET GARANTIES LÉGALES
Le Vendeur garantit que les produits sont conformes au contrat et répondent aux attentes légitimes du Client.
Indépendamment de toute garantie commerciale, le Client bénéficie de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).
Le Client dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour faire valoir la garantie légale de conformité. Pendant ce délai, le défaut de conformité est présumé exister au moment de la délivrance. Le Client peut choisir entre la réparation et le remplacement du produit, sans frais. Si cela est impossible ou n’intervient pas dans un délai de 30 jours, il peut obtenir une réduction du prix ou la résolution du contrat.
Le Client peut faire valoir la garantie des vices cachés dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors choisir entre la résolution de la vente et une réduction du prix.
Les garanties ne s’appliquent pas si les produits ont été utilisés de manière inappropriée, s’ils ont été modifiés ou réparés par des tiers, ou s’ils ont été exposés à des conditions exceptionnelles.
ARTICLE 11 – LIVRAISON ET EXÉCUTION
Le Vendeur exécute les commandes avec soin.
La livraison est effectuée à l’adresse indiquée par le Client.
Les commandes sont en principe exécutées dans un délai de 14 jours, et au plus tard dans un délai de 30 jours.
En cas de retard de livraison, le Client en est informé.
En cas de résolution du contrat, le montant payé est remboursé dans un délai de 14 jours.
Le risque d’endommagement ou de perte des produits reste à la charge du Vendeur jusqu’à la livraison du produit au Client.
ARTICLE 12 – CONTRATS À EXÉCUTION SUCCESSIVE
Le Client peut résilier à tout moment un contrat à durée indéterminée, moyennant un préavis d’un mois au maximum.
Les contrats à durée déterminée ne sont pas reconduits tacitement pour une durée déterminée, sauf si la loi le permet.
ARTICLE 13 – PAIEMENT
Le paiement s’effectue au moment de la commande, sauf accord contraire.
Le Client est tenu de signaler sans délai toute inexactitude dans les données de paiement.
En cas de retard de paiement, le Vendeur peut facturer des frais raisonnables, dans les limites prévues par la loi.
ARTICLE 14 – PROCÉDURE DE RÉCLAMATION
Les réclamations relatives à l’exécution du contrat doivent être adressées au Vendeur dans les meilleurs délais après leur constatation.
Les réclamations sont traitées dans un délai de 14 jours à compter de leur réception.
Si une réclamation est fondée, le Vendeur remplace ou répare le produit, ou procède à un remboursement.
Le présent article ne limite en rien les droits dont le Client dispose au titre des garanties légales.
ARTICLE 15 – DROIT APPLICABLE ET RÈGLEMENT DES LITIGES
15.1 Droit applicable
Toutes les offres du Vendeur ainsi que tous les contrats conclus entre le Client et le Vendeur sont soumis exclusivement au droit français, à l’exclusion de la Convention des Nations unies sur les contrats de vente internationale de marchandises (CVIM).
15.2 Dispositions impératives de protection des consommateurs
Si le Client est un consommateur ayant sa résidence habituelle dans un autre pays, ce choix de loi ne le prive pas des dispositions impératives plus protectrices de la loi de ce pays.
15.3 Juridiction compétente
Pour tout litige découlant d’un contrat entre le Client et le Vendeur ou en lien avec celui-ci, le Client peut saisir la juridiction du lieu de son domicile, dans la mesure où la loi le permet. Les règles légales impératives de compétence en faveur du Client demeurent réservées.
15.4 Règlement extrajudiciaire des litiges
Le Vendeur s’efforce de résoudre les réclamations et les litiges en priorité directement avec le Client. Contactez-nous pour cela à info@belclair-boutique.com.
Si aucune solution n’est trouvée, le Client peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation suivant, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation :
Médiateur : [nom du médiateur à compléter]
Site internet : [adresse du site à compléter]
Adresse : [adresse à compléter]
15.5 Clause de divisibilité
Si une disposition des présentes conditions générales de vente est ou devient, en tout ou en partie, nulle ou inapplicable, la validité des autres dispositions n’en est pas affectée. La disposition nulle ou inapplicable est remplacée par une disposition qui se rapproche le plus possible de l’objectif économique de celle-ci.
ARTICLE 16 – MARKETING PAR SMS
En acceptant de recevoir des SMS lors de la commande ou via un formulaire d’inscription, le Client consent à recevoir des SMS, notamment des offres promotionnelles, des rappels de panier abandonné et des demandes d’avis.
La fréquence des messages peut varier.
Le Client peut se désabonner à tout moment, gratuitement, en répondant STOP à un SMS reçu ou en utilisant le lien de désinscription figurant dans les messages.
Le service est gratuit, mais les tarifs standard de l’opérateur mobile peuvent s’appliquer.
Pour toute question, le Client peut nous contacter à info@belclair-boutique.com.
Pour plus d’informations sur le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre politique de confidentialité.
Coordonnées
Belclair Boutique est exploitée par Twingels, société immatriculée aux Pays-Bas, qui livre depuis les Pays-Bas ses clientes et clients en France.
E-mail : info@belclair-boutique.com
Informations sur l’entreprise
Raison sociale : Twingels
Adresse : Prinsenstraat 5, 8861 AV Harlingen, Pays-Bas
Adresse e-mail : info@belclair-boutique.com
Numéro de téléphone : +31 6 24534318
Formulaire de contact
Numéro d’inscription au registre du commerce (KVK) : 94710929
Numéro de TVA intracommunautaire : NL005103951B28